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Ressort territorial : Le tribunal administratif de Melun couvre les départements...
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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
8 mars 2016
Le tribunal en quelques chiffres au 31 décembre 2015
Synthèse comparative des entrées et sorties sur 2014 - 2015, évolution du contentieux depuis 2007
26 février 2016
2015 Le mot de la présidente
Le mot de la présidente Sylvie Favier
10 juillet 2015
Répartition du contentieux
Le tribunal est composé de 10 chambres, et d'un greffe des référés d'urgence et 72h00.
2 juillet 2015
Le mot de la Présidente Sylvie FAVIER
2 février 2015
ConsiliaWeb
Nouvelle base d'avis du Conseil d'Etat
29 septembre 2014
Le tribunal en chiffres
29 septembre 2014
chiffres 2013
14 mars 2014
Publication jugement
Fracturation hydraulique : le tribunal administratif de Melun annule un arrêté préfectoral autorisant un forage.
14 décembre 2013
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
3 décembre 2013
Télérecours : La dématérialisation des procédures de la juridiction administrative
La saisine du Tribunal administratif de Melun, de façon dématérialisée à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr
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1 avril 2021
Communiqué de Presse sur les élections municipales 2020
Retrouvez les décisions de la juridiction qui ont marquées les dernières municipales
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25 mars 2021
Communiqué de presse
Le tribunal administratif de Melun confirme, par des décisions du 25 mars 2021, la reconstruction de l'usine d'incinération d’ordures...
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22 mars 2021
Rapport d'activité 2020
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16 mars 2021
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour le second semestre (de juillet à décembre 2021) est terminée. Tous les...
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