- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Tribunal administratif de Melun
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics du tribunal Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
- Délivrance : certificat de recours/non-recours et certificat de non opposition Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition
-
Le tribunal administratif
- Organisation Ressort territorial : Le tribunal administratif de Melun couvre les départements...
- Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Histoire du tribunal Histoire et architecture du tribunal
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
-
Démarches & procédures
- IMMEUBLE MENACANT RUINE (IMR) Désignation d’un expert dans le cas d’un IMMEUBLE MENACANT RUINE (IMR) (Articles...
- Actions collectives La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
- Formulaires de requêtes contentieux sociaux Logement : Droit - Rejet commission (COMED) - Injonction Cartes de stationnement...
- S'adresser au juge administratif
- Etre assisté d'un avocat
- L'examen des requêtes et l'audience
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Les fiches pratiques de la justice administrative Visualiser et télécharger les fiches pratiques de la justice administrative.
- Expertise Consulter la liste des experts, inscription
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
- Médiation Médiation dans les litiges administratifs
-
Actualités
- Vie du tribunal Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
- Lettres de jurisprudence du tribunal Accéder à la lettre du tribunal.
- Communiqués
- Enquêtes publiques L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation...
- Multimédia Visualisez les vidéos explicatives sur le fonctionnement de la justice administrative...
- Accès aux jugements rendus Vous pouvez vous procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Melun
