Vie du tribunal   

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  5 juin 2020
  Rôle de l'audience dématerialisée du 8 juin 2020 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
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  29 mai 2020
  Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
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  28 mai 2020
  Rôle de l'audience dématérialisée du 4 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
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  26 mai 2020
  Rôle de l'audience OQTF du 28 mai 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
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  20 mai 2020
  Rôles des audiences dématerialisées du 5 juin 2020
  conformément à l'article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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  20 mai 2020
  Rôle de l'audience OQTF du 22 mai 2020 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
  
  
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  20 mai 2020
  Rôle audience dématérialisée du 25 mai à 10h30
  Conformément à l'article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
• 15 mai 2020
  Rôles des audiences dématérialisées du 20 mai 2020
  Conformément à l'Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
• 14 mai 2020
  Rôle audience dématérialisée du 19 mai 2020 9h30
  Audience dématérialisée OQTF du 19 mai à 9h30
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  13 mai 2020
  Rôles des audiences dématerialisées du 18 mai 2020
  Publication des rôles de la 6ème Chambre pour la journée du 18 mai 2020, conformément à Article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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