Vie du tribunal   

• 
  15 juin 2020
  Rôle de l'audience dématérialisée du 15 juin 9h30.
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  10 juin 2020
  Rôle audience dématérialisée du 12 juin 2020 à 10h00
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  9 juin 2020
  Bilan d'activité juridictionnelle 2019
  Plus 7,5% d'affaires enregistrées - Délai prévisible moyen de jugements moins 20% entre 2009 et 2019
• 
  9 juin 2020
  Rôle de l'audience dématerialisée du 11 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  5 juin 2020
  Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020
  Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00.
  Le port du masque reste obligatoire pour tous.
• 
  5 juin 2020
  Rôle de l'audience dématerialisée du 8 juin 2020 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  29 mai 2020
  Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  28 mai 2020
  Rôle de l'audience dématérialisée du 4 juin 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  26 mai 2020
  Rôle de l'audience OQTF du 28 mai 2020 à 9h30
  En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est autorisé à siéger dans un lieu distinct de la salle d'audience du tribunal pour tenir des audiences faisant appel à un moyen de communication audiovisuelle, ou, en cas d’impossibilité technique ou matérielle, à un moyen de communication téléphonique.
• 
  20 mai 2020
  Rôles des audiences dématerialisées du 5 juin 2020
  conformément à l'article 7 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
<123456>

• Vie du tribunal
• Lettres de jurisprudence du tribunal
• Communiqués
• Enquêtes publiques
• Multimédia
• Accès aux jugements rendus