Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun
Dans le cadre de la coopération mise en place entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif de Melun, celui-ci a accueilli le 14 avril ...
Réunion de formation des commissaires enquêteurs
Vendredi 18 mars, le tribunal a pu reprendre le cours de ses rencontres avec les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements ...
Rapport d'activité 2021
Accédez au rapport d'activité 2021 du tribunal administratif de Melun
Temps de travail des agents de certaines communes du Val-de-Marne
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun s'est prononcé sur plusieurs recours introduits par la préfecture du Val-de-Marne
Bilan d'activité de l'année 2021
L’année 2021 a été marquée par un niveau exceptionnel d’activité du tribunal administratif de Melun. Il a enregistré un nombre record d’affaires, ...
Audience solennelle du 7 février 2022
La séance a débuté par l’accueil des invités parmi lesquels M. Lionel BEFFRE, Préfet de Seine-et-Marne; M....
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires au tribunal administratif de Melun
Une délégation d’étudiants du Master 2 droit public des affaires de l’université d’Evry Val d’Essonne a assisté à une audience du Tribunal adminis ...
Lettre de jurisprudence n° 30
Lettre de jurisprudence décembre 2021, n° 30
Plans de sauvegarde de l'emploi : le tribunal annule deux décisions d'homologation
Plan de sauvegarde de l’emploi : le tribunal administratif de Melun rappelle la définition donnée « aux moyens du groupe » au sens du 1° de l’arti ...
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour le 1er semestre 2022 est ouverte.
Reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine : le tribunal annule la délibération organisant un référendum local
Le tribunal a annulé la délibération du 16 mai 2019 du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine organisant une consultation locale sur la construction d ...
Aire d'accueil des gens du voyage à Valenton : le tribunal annule les décisions de création et d'aménagement révélées par l'engagement des travaux
A la suite de l’approbation, le 24 janvier 2017, du schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val-de-Marne, le préfet du Val-de-Marne e ...
Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délé ...
Lettre de jurisprudence n° 29
Lettre de jurisprudence mai 2021, n° 29
Nouveau document sur la Médiation devant les juridictions administratives
Afin d'accéder pleinement à l'ensemble des fiches contenues dans la page visuelle "La Médiation devant les juridictions administratives", nous vou ...
Elections municipales de 2020 : activité contentieuse du tribunal administratif de Melun
Retrouvez les décisions de la juridiction qui ont marqué les dernières municipales
Reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine : le tribunal valide les arrêtés préfectoraux autorisant le projet
Le tribunal administratif de Melun confirme, par des décisions du 25 mars 2021, la reconstruction de l'usine d'incinération d’ordures ménagères d’ ...
Rapport d'activité 2020
Accédez au rapport d'activité 2020 du tribunal administratif de Melun
Bilan d'activité de l'année 2020
Le tribunal administratif de Melun a vécu une année 2020 hors du commun. La crise sanitaire l’a contraint à faire évoluer dans l’urgence son activ ...
L'Haÿ-les-Roses : le tribunal valide pour l'essentiel la concession d'aménagement "Coeur de ville"
Le 2 novembre 2017, la commune de L’Haÿ-les-Roses a conclu une concession d’aménagement dite « Cœur de ville » avec la société Citallios, afin de ...
Elections municipales de Moret-Loing et Orvanne : le tribunal confirme les résultats
Le tribunal a rejeté la protestation dont il était saisi et confirmé la victoire de la liste « L’avenir Maintenant ! »
Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"
Consultez la plaquette
Lettre de jurisprudence n°28
Lettre de jurisprudence décembre 2020, n°28
Déroulement des audiences
Nouvelles mesures prises concernant le déroulement des audiences publiques.
Elections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
Le tribunal administratif de Melun a été saisi de 190 protestations électorales, 148 contestant le premier tour des municipales et 42 dirigées con ...
Bilan d'activité de l'année 2019
Plus 7,5% d'affaires enregistrées - Délai prévisible moyen de jugements moins 20% entre 2009 et 2019
Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020
Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00.Le port du masque reste obligatoire pour tous.
Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et ...
Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coro ...
