Lettre de jurisprudence n° 30
Lettre de jurisprudence décembre 2021, n° 30
Plans de sauvegarde de l'emploi : le tribunal annule deux décisions d'homologation
Plan de sauvegarde de l’emploi : le tribunal administratif de Melun rappelle la définition donnée « aux moyens du groupe » au sens du 1° de l’arti ...
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour le 1er semestre 2022 est ouverte.
Reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine : le tribunal annule la délibération organisant un référendum local
Le tribunal a annulé la délibération du 16 mai 2019 du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine organisant une consultation locale sur la construction d ...
Aire d'accueil des gens du voyage à Valenton : le tribunal annule les décisions de création et d'aménagement révélées par l'engagement des travaux
A la suite de l’approbation, le 24 janvier 2017, du schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val-de-Marne, le préfet du Val-de-Marne e ...
Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délé ...
Lettre de jurisprudence n° 29
Lettre de jurisprudence mai 2021, numéro 29
Nouveau document sur la Médiation devant les juridictions administratives
Afin d'accéder pleinement à l'ensemble des fiches contenues dans la page visuelle "La Médiation devant les juridictions administratives", nous vou ...
Elections municipales de 2020 : activité contentieuse du tribunal administratif de Melun
Retrouvez les décisions de la juridiction qui ont marqué les dernières municipales
Reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine : le tribunal valide les arrêtés préfectoraux autorisant le projet
Le tribunal administratif de Melun confirme, par des décisions du 25 mars 2021, la reconstruction de l'usine d'incinération d’ordures ménagères d’ ...
Rapport d'activité 2020
Accédez au rapport d'activité 2020 du tribunal administratif de Melun
Bilan d'activité de l'année 2020
Le tribunal administratif de Melun a vécu une année 2020 hors du commun. La crise sanitaire l’a contraint à faire évoluer dans l’urgence son activ ...
L'Haÿ-les-Roses : le tribunal valide pour l'essentiel la concession d'aménagement "Coeur de ville"
Le 2 novembre 2017, la commune de L’Haÿ-les-Roses a conclu une concession d’aménagement dite « Cœur de ville » avec la société Citallios, afin de ...
Elections municipales de Moret-Loing et Orvanne : le tribunal confirme les résultats
Le tribunal a rejeté la protestation dont il était saisi et confirmé la victoire de la liste « L’avenir Maintenant ! »
Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"
Consultez la plaquette
Lettre de jurisprudence 28
Lettre de jurisprudence décembre 2020, numéro 28
Déroulement des audiences
Nouvelles mesures prises concernant le déroulement des audiences publiques.
Elections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
Le tribunal administratif de Melun a été saisi de 190 protestations électorales, 148 contestant le premier tour des municipales et 42 dirigées con ...
Bilan d'activité de l'année 2019
Plus 7,5% d'affaires enregistrées - Délai prévisible moyen de jugements moins 20% entre 2009 et 2019
Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020
Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00.Le port du masque reste obligatoire pour tous.
Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et ...
Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coro ...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
CORONAVIRUS
Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre
Rapport d'activité 2019
Accédez au rapport d'activité 2019 du tribunal administratif de Melun
Demande de certificat de recours non recours et d'opposition non opposition
Deux documents à remplir : certificat de recours non recours et certificat d'opposition non opposition à remplir
Tableau des experts 2020 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disp ...
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun
Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Une audience solennelle s'est tenue le 3 février 2020