Agglomération Val d’Europe : rejet du référé-suspension contre la délibération encadrant les locations de courte durée
Saisie par une association de loueurs saisonniers, la juge des référés du tribunal administratif de Melun estime, à titre provisoire, que la délib ...
JO 2024 : la délibération du SDIS de Seine-et-Marne aménageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durée des Jeux n’est pas illégale
Saisi par le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, le tribunal estime que la délibération du SDIS de Seine-et-Marne augmentant temporairement, ...
Rapport d'activité 2023
Accédez au rapport d'activité 2023 du tribunal administratif de Melun
Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour défaut d’urgence le référé déposé par Eau de Paris
Saisi par Eau de Paris d’un recours en référé-suspension contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux de forag ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif de Melun pou ...
Médiation : signature d’une convention entre le tribunal et le CIG Petite Couronne
Le 5 février dernier, la présidente du tribunal administratif de Melun, Corinne Ledamoisel, et le président du CIG Petite Couronne, Jacques Alain ...
Bilan d'activité de l'année 2023
En 2023, le tribunal administratif de Melun a poursuivi sa mobilisation pour répondre à une demande de justice toujours plus importante.
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe d’établisse ...
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience du tri ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet de Seine- ...
Lettre de jurisprudence n°34
Lettre de jurisprudence décembre 2023, n°34
Le tribunal souligne les conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnée dans une autre zone de l’UE
Le tribunal juge que l’autorisation de mise sur le marché français d’un produit phytosanitaire, par reconnaissance mutuelle d’une autorisation déj ...
Lieux de culte : rejet d'un référé contre le refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne s’opposan ...
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal judicia ...
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit, les institutio ...
Lettre de jurisprudence n°33
Lettre de jurisprudence juin 2023, n°33
Validation du permis de construire délivré pour le projet de construction d’une unité de méthanisation agricole à Larchant
Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Bio ...
Le tribunal valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »
Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bass ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Reconnaissance de la faute de l’AP-HP dans l'exposition d'un cadre infirmier à un agent pathogène
Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un ...
Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs.Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs ...
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne et artistiqu ...
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais.Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène Suarez, sa coordi ...
Table ronde avec les médiateurs du ressort
Le tribunal administratif de Melun a organisé, dans ses locaux, sa première table ronde réunissant les médiateurs de son ressort (Seine-et-Marne e ...
Information importante – samedi 25 mars 2023
Les requêtes transmises par courrier postal ou dans la boîte aux lettres du tribunal ne seront pas relevées le samedi 25 mars 2023.
Rapport d'activité 2022
Accédez au rapport d'activité 2022 du tribunal administratif de Melun
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour l’année 2023 est ouverte.
Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement d'un vacataire aide à la décision.
Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022
Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun : les métiers du tribunal à l’honneur
Le 6 février 2023, le tribunal administratif de Melun a tenu sa 4ème audience solennelle, sur le thème suivant : « Les métiers du tribunal : le po ...
