Lettre de jurisprudence n°34
Lettre de jurisprudence décembre 2023, n°34
Le tribunal souligne les conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnée dans une autre zone de l’UE
Le tribunal juge que l’autorisation de mise sur le marché français d’un produit phytosanitaire, par reconnaissance mutuelle d’une autorisation déj ...
Lieux de culte : rejet d'un référé contre le refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne s’opposan ...
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal judicia ...
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit, les institutio ...
Lettre de jurisprudence n°33
Lettre de jurisprudence juin 2023, n°33
Validation du permis de construire délivré pour le projet de construction d’une unité de méthanisation agricole à Larchant
Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Bio ...
Le tribunal valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »
Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bass ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Reconnaissance de la faute de l’AP-HP dans l'exposition d'un cadre infirmier à un agent pathogène
Par un jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun reconnaît que l’AP-HP a commis une faute en exposant un cadre infirmier à un ...
Le tribunal administratif de Melun s’implique dans la formation des commissaires enquêteurs
Réunion annuelle d’échanges et de formation des commissaires enquêteurs.Le 16 mars 2023, la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs ...
Journée de sensibilisation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre de la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Synergies théâtre, compagnie théâtrale d’action citoyenne et artistiqu ...
Le tribunal administratif de Melun poursuit sa politique d’ouverture vers la cité
Le Campus connecté de Nemours « branché » au tribunal melunais.Une dizaine d’étudiants du Campus connecté de Nemours, Mme Hélène Suarez, sa coordi ...
Table ronde avec les médiateurs du ressort
Le tribunal administratif de Melun a organisé, dans ses locaux, sa première table ronde réunissant les médiateurs de son ressort (Seine-et-Marne e ...
Information importante – samedi 25 mars 2023
Les requêtes transmises par courrier postal ou dans la boîte aux lettres du tribunal ne seront pas relevées le samedi 25 mars 2023.
Rapport d'activité 2022
Accédez au rapport d'activité 2022 du tribunal administratif de Melun
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour l’année 2023 est ouverte.
Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement d'un vacataire aide à la décision.
Le tribunal valide les élections universitaires de l’UPEC de juin 2022
Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun : les métiers du tribunal à l’honneur
Le 6 février 2023, le tribunal administratif de Melun a tenu sa 4ème audience solennelle, sur le thème suivant : « Les métiers du tribunal : le po ...
Communiqué de presse – Intervention devant les avocats du barreau du Val-de-Marne
Participation du tribunal administratif de Melun à la formation continue des avocats le 10 janvier 2023
Confirmation par le tribunal de l’utilité publique du projet de création de la ligne de transport par câble dénommée « Câble A – Téléval » entre la commune de Créteil et la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Le tribunal administratif de Melun a été saisi de deux requêtes afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet du ...
Bilan d'activité de l'année 2022
En 2022, l’activité contentieuse du tribunal administratif de Melun a atteint son plus haut niveau depuis dix ans et s’est caractérisée par trois ...
Meilleurs vœux 2023
La présidente et les membres du tribunal administratif de Melun vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2023
Lettre de jurisprudence n°32
Lettre de jurisprudence décembre 2022, n°32
Participation du tribunal administratif de Melun au colloque organisé par le Barreau de Melun le 2 décembre 2022
Le 2 décembre prochain, deux vice-présidents du tribunal administratif de Melun interviendront à Barbizon lors d’une conférence débat sur « Les li ...
DuoDay au Tribunal administratif de Melun
Jeudi 17 novembre, nous avons eu le plaisir d’accueillir Déborah, qui a pu découvrir la juridiction administrative, très concrètement dans les cou ...
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires de la faculté d’Évry au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre des relations de partenariat qui unissent le tribunal administratif de Melun et l’université d’Evry Val d’Essonne, les étudiants du ...
Lutte contre les locations de courte durée : le juge des référés suspend l'exécution du réglement de l'agglomération Val d'Europe
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun suspend le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les location ...
Arrêt de traitements thérapeutiques
Le tribunal administratif de Melun a été saisi, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un référé fondé sur le ...
