Ville de Meaux : la lettre du maire doit comporter un espace réservé aux élus de l'opposition
Le tribunal annule la décision du maire de Meaux de diffuser une publication municipale sans avoir réservé d'espace d'expression aux élus d'opposition
Maison d'arrêt de Fresnes : le juge des référés du tribunal enjoint à l'administration d'améliorer les mesures de dératisation
Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal s'est prononcé sur le recours déposé par l'Observatoire international des prisons
Indémnités des élus locaux : le tribunal annule la délibération d'une commune de Seine-et-Marne
Saisie par une élue de l'opposition municipale, le tribunal a annulé la délibération d'une commune relative à la fixation des indemnités de foncti ...
Mosquée de Lagny-sur-Marne : le tribunal valide l'arrêté préfectoral de fermeture
Le tribunal a confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
Lettre de jurisprudence n°19 juin-juillet 2016
Le juge administratif, juge de l'action culturelle...
Lettre de jurisprudence n°18 mai 2016
Le juge administratif et la communication des documents administratifs...
Lettre de jurisprudence n°17 avril 2016
Le juge administratif : juge des collectivités territoriales
Lettre de jurisprudence n°16 mars 2016
"Le juge administratif, juge de l'administration pénitentiaire"...
2015 Le mot de la présidente
Le mot de la présidente Sylvie Favier
Lettre de jurisprudence n°15 février 2016
Quelques décisions, dont celle concernant le TZEN 2..
Lettre de jurisprudence n°14 janvier 2016
La lettre 14 inaugure l'année 2016 qui, nous l'espérons, sera riche en jurisprudence..Accéder à la lettre
Lettre de jurisprudence n°13 décembre 2015
Le numéro 13 de la lettre de Melun termine l'année 2015, il évoque entre autres "l'Etat d'urgence".
lettre de jurisprudence n°12 novembre 2015
Le n°12 de la lettre vous propose une sélection de 10 décisions, récentes, prises par le Tribunal administratif de Melun, notamment en matière de ...
Lettre de jurisprudence n°11 octobre 2015
Le juge administratif, juge de la responsabilité hospitalière
Lettre de jurisprudence n°10 juillet 2015
Accéder à la lettre
Répartition du contentieux
Le tribunal est composé de 10 chambres, et d'un greffe des référés d'urgence et 72h00.
Activité jurisprudentielle en chiffres
Répartition des matières contentieuses :juin 2013 à mai 2015Evolution des flux :mai 2014 à juin 2015
Lettre de jurisprudence n°09 juin 2015
accéder à la lettre
Le mot de la Présidente Sylvie FAVIER
Grâce à la collaboration de l’ensemble de la communauté de travail, magistrats et agents de greffe réunis, les r&e...
Lettre de jurisprudence n°08 mai 2015
Lettre de jurisprudence n°07 avril 2015
Accédez à la lettre
Lettre de jurisprudence n°06 mars 2015
Accéder à la lettre de mars 2015
Lettre n°05 février 2015
ConsiliaWeb
Nouvelle base d'avis du Conseil d'Etat
Lettre n°04 janvier 2015
Lettre n°03 décembre 2014
Accéder à la lettredécembre 2014
Lettre n°2 novembre 2014
Accéder à la lettre n°2
Lettre numéro 1
Retrouvez la première lettre du tribunal
Le tribunal en chiffres : 2015 à 2012
Consultez les chiffres clés des années 2012 à 2015 du tribunal administratif de Melun
Fracturation hydraulique : le tribunal annule un arrêté préfectoral autorisant un forage
Par jugement du 12 mars 2014 le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a donné ...