Devoir de réserve des fonctionnaires : le tribunal confirme en référé la suspension d'un enseignant pour incitation à la haine
Dans l’attente de l’engagement d’une procédure disciplinaire et à titre conservatoire, le juge des réf&eacut...
Maison d'arrêt de Fresnes : le tribunal enjoint à l'administration de procéder à diverses mesures d'amélioration des conditions de détention
Le juge des référés du tribunal a fait droit sur plusieurs points à la demande de l'Observatoire international des prisons
Incitation à la haine : le tribunal confirme la fermeture de la mosquée de Torcy
Le juge des référés dutribunal a rejeté le recours en référé liberté dirigé contre l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne ordonnant la fermeture de ...
Lettre n°21 - mars 2017
Le numéro 21 de la lettre de jurisprudence du Tribunal Administratif de Melun
Bilan d'activité de l'année 2016
Consulter la synthèse de l'année 2016, commentée par Sylvie Favier
Rapport d'activité 2016
Toute l'activité de la juridiction en 2016
Lettre n°20 décembre 2016
Le numéro 20 de la lettre de Melun présente sa nouvelle version
Ville de Meaux : la lettre du maire doit comporter un espace réservé aux élus de l'opposition
Le tribunal annule la décision du maire de Meaux de diffuser une publication municipale sans avoir réservé d'espace d'expression aux élus d'opposition
Maison d'arrêt de Fresnes : le juge des référés du tribunal enjoint à l'administration d'améliorer les mesures de dératisation
Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal s'est prononcé sur le recours déposé par l'Observatoire international des prisons
Indémnités des élus locaux : le tribunal annule la délibération d'une commune de Seine-et-Marne
Saisie par une élue de l'opposition municipale, le tribunal a annulé la délibération d'une commune relative à la fixation des indemnités de foncti ...
Mosquée de Lagny-sur-Marne : le tribunal valide l'arrêté préfectoral de fermeture
Le tribunal a confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
Lettre de jurisprudence n°19 juin-juillet 2016
Le juge administratif, juge de l'action culturelle...
Lettre de jurisprudence n°18 mai 2016
Le juge administratif et la communication des documents administratifs...
Lettre de jurisprudence n°17 avril 2016
Le juge administratif : juge des collectivités territoriales
Lettre de jurisprudence n°16 mars 2016
"Le juge administratif, juge de l'administration pénitentiaire"...
2015 Le mot de la présidente
Le mot de la présidente Sylvie Favier
Lettre de jurisprudence n°15 février 2016
Quelques décisions, dont celle concernant le TZEN 2..
Lettre de jurisprudence n°14 janvier 2016
La lettre 14 inaugure l'année 2016 qui, nous l'espérons, sera riche en jurisprudence..Accéder à la lettre
Lettre de jurisprudence n°13 décembre 2015
Le numéro 13 de la lettre de Melun termine l'année 2015, il évoque entre autres "l'Etat d'urgence".
lettre de jurisprudence n°12 novembre 2015
Le n°12 de la lettre vous propose une sélection de 10 décisions, récentes, prises par le Tribunal administratif de Melun, notamment en matière de ...
Lettre de jurisprudence n°11 octobre 2015
Le juge administratif, juge de la responsabilité hospitalière
Lettre de jurisprudence n°10 juillet 2015
Accéder à la lettre
Répartition du contentieux
Le tribunal est composé de 10 chambres, et d'un greffe des référés d'urgence et 72h00.
Activité jurisprudentielle en chiffres
Répartition des matières contentieuses :juin 2013 à mai 2015Evolution des flux :mai 2014 à juin 2015
Lettre de jurisprudence n°09 juin 2015
accéder à la lettre
Le mot de la Présidente Sylvie FAVIER
Grâce à la collaboration de l’ensemble de la communauté de travail, magistrats et agents de greffe réunis, les r&e...
Lettre de jurisprudence n°08 mai 2015
Lettre de jurisprudence n°07 avril 2015
Accédez à la lettre
Lettre de jurisprudence n°06 mars 2015
Accéder à la lettre de mars 2015
Lettre n°05 février 2015
