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23 novembre 2023
Lieux de culte : le tribunal administratif de Melun rejette un référé contre un refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne...
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6 octobre 2023
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal...
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2 octobre 2023
Les 70 ans des tribunaux administratifs
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20 septembre 2023
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit,...
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