Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Vie du tribunal / Procédures en ligne
20 mai 2013

Procédures en ligne

Codes d'accès provisoires, authentification sur le RPVA, service d'assistance.

> Conseils pour le démarrage

Le moment venu, une information personnalisée vous sera délivrée par la juridiction administrative pour vous inscrire sur l’application Télérecours.

Pour les administrations et les avocats au Conseil d’État, l’inscription se fera à l’aide de codes d’accès provisoires communiqués par le greffe d’une juridiction administrative.

NB : Les avocats aux Conseils déjà inscrits dans l’application recevront un courrier de la section du contentieux leur confirmant leur inscription et leurs identifiant/mot de passe. Les avocats aux Conseils qui ne sont pas déjà inscrits dans l’application recevront un courrier de la section du contentieux leur communiquant leurs codes d’inscription. Après leur inscription, les avocats aux Conseils pourront choisir d’utiliser le certificat dont ils disposent dans le cadre de la procédure dématérialisée avec la Cour de cassation.

Les avocats inscrits sur le RPVA pourront procéder à leur inscription dès lors qu’ils seront préalablement authentifiés sur le RPVA avec le certificat électronique dont ils disposent dans ce cadre.

 

Un service d’assistance est à votre disposition pour vous aider, si besoin, dans vos démarches d’inscription (à compter du 2 avril de 8 h 30 à 17 h 30, Tel : 0811 005 105 (numéro azur, prix d’un appel local).

> Assistance utilisateurs - Démarche à suivre pour contacter la plateforme téléphonique dédiée (au format pdf)

tr