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3 décembre 2013

Télérecours : La dématérialisation des procédures de la juridiction administrative

La saisine du Tribunal administratif de Melun, de façon dématérialisée à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr

Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives  

Télérecours est une application en ligne, ouverte à tous les avocats, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour l’ensemble de leur  contentieux administratif, quel que soit leur objet et la nature de la procédure. Elle permet aux parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction administrative (communications, mesure d’instructions, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmissions de leurs ampliations pour les avocats), de façon sécurisée.

Amélioration de la traçabilité via un système d’accusés de réception automatiques, accessibilité permanente de l’outil, transmission rapide et fiable, gain de temps, Télérecours facilite les échanges des parties avec les juridictions administratives. Pour la juridiction administrative comme pour les administrations, cela représente en outre une économie importante en termes de consommation de papier et de frais d’affranchissement.

 

  • Procédure pour les avocats adhérents au RPVA : dès le 2 décembre, vous pourrez vous inscrire et vous connecter directement via la plate-forme E-Barreau

  • Procédure pour les avocats non adhérents au RPVA : le Tribunal va prochainement vous adresser un courrier pour vous fournir mot de passe et codes d’accès provisoires

 

Une plateforme d’assistance vous accompagne dans vos démarches au 0 811 005 105 du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

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