7 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 , le Tribunal le tribunal administratif de Melun met en en place le dispositif d'accueil suivant à compter du 11 mai 2020. Lire attentivement ce qui suit :
Durant la période du 17 mars au 10 mai 2020, les magistrats et agents du Tribunal ont poursuivi leur activité majoritairement en télétravail et en supprimant tout accueil physique du public.
I – L’accueil physique et téléphonique du public :
a) Hors audience, le tribunal restera fermé au public, seul l’accueil téléphonique sera assuré de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Le tribunal est joignable par téléphone au 01 60 56 66 30 et par mail à l'adresse : greffe.ta-melun@juradm.fr
b) Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées de préférence via le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Si vous ne pouvez y accéder vous pouvez les transmettre également par voie postale à : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du général de Gaulle - 77000 Melun, ou les déposer dans la boite aux lettres, avec horodateur, située à l'entrée du tribunal (à droite du portail).
II - Les audiences :
a) Pour certains contentieux, mise en place d’audiences dématérialisées.
b) Pour les audiences qui se tiendront au tribunal, l’accès au public sera très restreint.
La présence de personnes aux audiences sera limitée aux personnes convoquées, sans accompagnant, sauf justification particulière, et aux auxiliaires de justice (avocats, interprètes...).
La procédure étant écrite, nous vous rappelons que l'assistance à l'audience n'est pas obligatoire.
Ses mesures ne sont pas définitives et pourront être adaptées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
