6 octobre 2022
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2022 à la Nuit du droit, consacrée aux thématiques de « droit et handicap, justice et handicap », et organisée en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun, l’ordre des avocats du barreau de Melun et l’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).
Après les mots d’accueil prononcés par le général Bitouzet, commandant l’EOGN, la présidente du tribunal judiciaire melunais, la bâtonnière de l’ordre des avocats du barreau local et la présidente du tribunal administratif de Melun, le film « La famille Bélier » a été projeté avec sous-titres. Un débat a ensuite eu lieu, en présence de M. Alain Vivien, ancien ministre, entre l’auditoire d’une centaine de personnes et les représentants du conseil départemental, de l’agence régionale de santé, de la caisse d’allocations familiales, de l’éducation nationale, de la gendarmerie nationale (chef de la mission accompagnement du handicap), de la maison départementale des personnes handicapées, une magistrate du tribunal judiciaire et une magistrate et assistante de prévention du tribunal administratif.
Ces débats ont permis de croiser les regards des différents intervenants en matière de handicap. Ils ont rappelé les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur quête légitime d’accès au droit et de justice. Ils ont été l’occasion d’évoquer le plan « handicap inclusion » du Conseil d’Etat et celui de l’ordre judiciaire, l’accessibilité des personnes handicapées aux locaux des juridictions de Melun et aux procédures contentieuses et l’expérience des juges dans les contentieux concernant les personnes en situation de handicap (décisions MDPH, mesures d’accompagnement scolaire, etc). Les échanges ont mis en évidence les marges de progrès possibles en vue notamment d’améliorer encore plus l’information administrative et juridique des personnes en situation de handicap (site internet, motivation des décisions administratives, connaissance et compréhension des voies et délais de recours, etc) et l’accompagnement des personnes en situation de handicap (vidéo, langue des signes, etc).
