11 janvier 2023

Le tribunal administratif de Melun a été saisi de deux requêtes afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique le projet de création de la ligne de transport par câble dénommée « Câble A – Téléval » entre la commune de Créteil et celle de Villeneuve-Saint-Georges.

Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison téléphérique urbaine entre ces deux communes en desservant également celles de Limeil-Brévannes et de Valenton. Cette ligne sera composée de cinq stations, 36 pylônes environ et sera d’une hauteur comprise entre 25 et 40 mètres. Une enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 11 mai 2019 à l’issue de laquelle la commission d’enquête a rendu le 10 juillet 2019 un avis favorable.

Le tribunal administratif, après avoir jugé que le dossier soumis à l’enquête publique était régulier et avait notamment permis au public de disposer des informations nécessaires pour pouvoir utilement présenter ses observations, devait apprécier si le projet présentait une utilité publique.

Dans cette perspective, il a mis en œuvre les critères dégagés par l’arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 1971 dit « Ville nouvelle Est » selon lequel une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente. Par ce raisonnement, appelé « théorie du bilan », le juge administratif met en balance les avantages du projet avec ses inconvénients, qu’il s’agisse de son coût, de ses répercussions sur l’environnement, de ses conséquences sur la propriété privée ou de l’atteinte portée à d’autres intérêts publics.

Appliquant ce raisonnement au projet qui était contesté devant lui, le tribunal administratif a estimé que le projet était de nature à désenclaver la partie du territoire qu’il est appelé à desservir dès lors que :

-       sa capacité d’emport des passagers lors de la mise en service est estimée à environ 1 500 personnes en heure de pointe avec gain de temps par rapport aux autres transports collectifs, ;

-       si le coût de ce projet est estimé à 132 millions d’euros d’investissement, les études économiques réalisées ont évalué à 4,6 % son taux de rentabilité ;

-       si le projet présentait certains inconvénients, notamment, pour la coulée verte dite « Tégéval » en raison des déboisements que sa réalisation nécessite ainsi que pour les riverains les plus proches en raison de nuisances visuelles et acoustiques, le maître d’ouvrage a intégré des mesures afin d’éviter, de réduire et de compenser ces impacts.

Dans ces conditions, le tribunal a estimé que ces inconvénients n’étaient pas de nature à retirer à l’opération son caractère d’utilité publique et, par un jugement du 10 janvier 2023, a rejeté les deux requêtes.

> Cliquez pour accéder à la décision.