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12 juin 2023

Communiqué de presse

Par un jugement rendu ce 9 juin, le tribunal administratif de Melun a rejeté le recours des opposants au projet de construction par la société Biogaz du plateau 77 d’une unité de méthanisation agricole à Larchant.

Le tribunal a estimé que le dossier de demande de permis de construire, complété par le permis de construire modificatif, a mis en mesure le service instructeur d’apprécier la légalité du projet. En outre, il a considéré que le projet

-          ne méconnaît ni les règles d’urbanisme, en particulier celles relatives à l’esthétisme et à la sécurité publique, ni les règles relatives au code de la santé publique concernant les raccordements aux réseaux,

-          ne porte pas atteinte à l’habitat d’espèces protégées,

-          et ne compromet pas la conservation du patrimoine archéologique.

Cliquez pour accéder à la décision.

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