Actions collectives devant le juge administratif
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
2015 Le mot de la présidente
Le mot de la présidente Sylvie Favier
Répartition du contentieux
Le tribunal est composé de 10 chambres, et d'un greffe des référés d'urgence et 72h00.
Activité jurisprudentielle en chiffres
Répartition des matières contentieuses :juin 2013 à mai 2015Evolution des flux :mai 2014 à juin 2015
Le mot de la Présidente Sylvie FAVIER
Grâce à la collaboration de l’ensemble de la communauté de travail, magistrats et agents de greffe réunis, les r&e...
ConsiliaWeb
Nouvelle base d'avis du Conseil d'Etat
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours : La dématérialisation des procédures de la juridiction administrative
La saisine du Tribunal administratif de Melun, de façon dématérialisée à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.jur ...
Fiches pratiques de la justice administrative
Télécharger les nouvelles fiches pratiques de la justice administrative
Dossier : tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Télérecours
Il s'agit de permettre la communication dématérialisée, par voie électronique, des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juri ...
Procédures en ligne
Codes d'accès provisoires, authentification sur le RPVA, service d'assistance.
Enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure qui vise à assurer l’information et la participation du public au processus d’élaboration de décisions suscep ...
Les enquêtes publiques
Contribution pour l’aide juridique
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l’article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l’aide juridiq ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
