Vie du tribunal

Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Melun.

Corinne Ledamoisel a rejoint le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 1993 par la voie du concours complément ...

Signature d’une convention de partenariat entre le tribunal, celui de Versailles et l’Université d’Evry à l’occasion de la célébration des 30 ans de cette université

A l’invitation de M. Bouhier, doyen de la faculté de droit et de science politique, le président Lamontagne et deux autres magistrats, MM. Guével ...

Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun

Dans le cadre de la coopération mise en place entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif de Melun, celui-ci a accueilli le 14 avril ...

Réunion de formation des commissaires enquêteurs

Vendredi 18 mars, le tribunal a pu reprendre le cours de ses rencontres avec les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements ...

Audience solennelle du 7 février 2022

La séance a débuté par l’accueil des invités parmi lesquels M. Lionel BEFFRE, Préfet de Seine-et-Marne
; M....

Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires au tribunal administratif de Melun

Une délégation d’étudiants du Master 2 droit public des affaires de l’université d’Evry Val d’Essonne a assisté à une audience du Tribunal adminis ...

Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat

Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délé ...

Nouveau document sur la Médiation devant les juridictions administratives

Afin d'accéder pleinement à l'ensemble des fiches contenues dans la page visuelle "La Médiation devant les juridictions administratives", nous vou ...

Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"

Consultez la plaquette

Déroulement des audiences

Nouvelles mesures prises concernant le déroulement des audiences publiques.

Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020

Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00.Le port du masque reste obligatoire pour tous.

Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30

En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et ...

Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19

Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)

Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020

Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coro ...

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

CORONAVIRUS

Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre

Demande de certificat de recours non recours et d'opposition non opposition

Deux documents à remplir : certificat de recours non recours et certificat d'opposition non opposition à remplir

Tableau des experts 2020 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disp ...

2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun

Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".

Audience solennelle du tribunal administratif de Melun

Une audience solennelle s'est tenue le 3 février 2020

Le lundi 3 février 2020 : audience solennelle

Invitée, Maître Véronique Mirouse, avocate à la cour et médiatrice, membre de la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation).

Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019

Le tribunal fermera ses portes à 15h45 les 24 et 31 décembre 2019.

Melun : Relais d'accès au droit Mairie +

Une convention a été signée le 5 avril 2019, permettant l'ouverture d'un relais d'accès au droit en mairie de Melun,

Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne

La cour administrative d'appel de Paris et le tribunal administratif de Melun signent, avec les barreaux concernés et les organisations représenta ...

Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes

Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribun...

Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale

Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’obj...

Tableau des experts 2018

Accéder au dernier tableau des experts auprès ces cours administratives d'appel de Paris et Versailles..

Première audience solennelle du 2 février 2018

L'audience a débuté à 11h00 par l'intervention de Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal administratif de Melun.

Consultation Avocats

Contentieux Etrangers et DALO : les informations pratiques pour prendre rendez-vous avec un avocat

Le Vice-président du Conseil d'Etat en visite au tribunal administratif de Melun

Monsieur Jean-Marc Sauvé commente les nouvelles procédures d'action collective devant le juge administratif