Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délé ...
Nouveau document sur la Médiation devant les juridictions administratives
Afin d'accéder pleinement à l'ensemble des fiches contenues dans la page visuelle "La Médiation devant les juridictions administratives", nous vou ...
Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"
Consultez la plaquette
Déroulement des audiences
Nouvelles mesures prises concernant le déroulement des audiences publiques.
Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020
Le 8 juin 2020, le tribunal reprend ses horaires d'ouverture de 9h00 à 17h00.Le port du masque reste obligatoire pour tous.
Audience dématérialisé du 2 juin 2020 à 9h30
En application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020‐305 du 25 mars 2020 modifiée, un premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et ...
Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020
Dans le cadre du plan de reprise progressive des activités annoncé par le gouvernement et afin de continuer la lutte contre la propagation du Coro ...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
CORONAVIRUS
Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre
Demande de certificat de recours non recours et d'opposition non opposition
Deux documents à remplir : certificat de recours non recours et certificat d'opposition non opposition à remplir
Tableau des experts 2020 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disp ...
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun
Lors de l'audience solennelle du 3 février 2020, Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal a communiqué l'évolution du contentieux "2018-2019".
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Une audience solennelle s'est tenue le 3 février 2020
Le lundi 3 février 2020 : audience solennelle
Invitée, Maître Véronique Mirouse, avocate à la cour et médiatrice, membre de la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation).
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019
Le tribunal fermera ses portes à 15h45 les 24 et 31 décembre 2019.
Melun : Relais d'accès au droit Mairie +
Une convention a été signée le 5 avril 2019, permettant l'ouverture d'un relais d'accès au droit en mairie de Melun,
Médiation dans les litiges administratif : signature de conventions pour la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne
La cour administrative d'appel de Paris et le tribunal administratif de Melun signent, avec les barreaux concernés et les organisations représenta ...
Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribun...
Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale
Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont l’obj...
Tableau des experts 2018
Accéder au dernier tableau des experts auprès ces cours administratives d'appel de Paris et Versailles..
Première audience solennelle du 2 février 2018
L'audience a débuté à 11h00 par l'intervention de Madame Sylvie Favier, présidente du tribunal administratif de Melun.
Consultation Avocats
Contentieux Etrangers et DALO : les informations pratiques pour prendre rendez-vous avec un avocat
Le Vice-président du Conseil d'Etat en visite au tribunal administratif de Melun
Monsieur Jean-Marc Sauvé commente les nouvelles procédures d'action collective devant le juge administratif
Actions collectives devant le juge administratif
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
2015 Le mot de la présidente
Le mot de la présidente Sylvie Favier
Répartition du contentieux
Le tribunal est composé de 10 chambres, et d'un greffe des référés d'urgence et 72h00.
Activité jurisprudentielle en chiffres
Répartition des matières contentieuses :juin 2013 à mai 2015Evolution des flux :mai 2014 à juin 2015
Le mot de la Présidente Sylvie FAVIER
Grâce à la collaboration de l’ensemble de la communauté de travail, magistrats et agents de greffe réunis, les r&e...
ConsiliaWeb
Nouvelle base d'avis du Conseil d'Etat