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Reprise progressive de l'activité du tribunal à compter du 11 mai 2020

Vie du tribunal
7 mai 2020
Reprise des horaires d'accueil au public le lundi 8 juin 2020

Vie du tribunal
5 juin 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Vie du tribunal
31 mars 2020
2018-2019 Evolution du contentieux au tribunal administratif de Melun

Vie du tribunal
10 février 2020
Tableau des experts 2020 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

Vie du tribunal
14 février 2020
Melun : Relais d'accès au droit Mairie +

Vie du tribunal
10 avril 2019
Fermeture exceptionnelle les 24 et 31 décembre 2019

Vie du tribunal
17 décembre 2019
Déroulement des audiences

Vie du tribunal
6 novembre 2020
Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19

Vie du tribunal
15 mai 2020
Demande de certificat de recours non recours et d'opposition non opposition

Vie du tribunal
19 février 2020
CORONAVIRUS

Vie du tribunal
19 mars 2020