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Communiqués
29 avril 2024
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif de Melun pour faire le point sur la justice administrative locale.
4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien prononçant son placement à l’isolement pour une durée de trois mois. En l’état de l’instruction, les juges des référés du tribunal, siégeant en formation collégiale, estiment qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de cette décision.
6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience du tribunal, en application des nouvelles dispositions du code de justice administrative.
7 février 2024
Audience solennelle du tribunal administratif de Melun
Le tribunal administratif de Melun a tenu le 5 février 2024 sa 5ème audience solennelle, en présence de nombreuses personnalités (préfet de Seine-et-Marne et membres du corps préfectoral, parlementaire et élus locaux, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives, présidents de cours administratives d’appel, de tribunaux administratifs et judiciaires, procureur, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, autorités administratives, civiles et militaires, bâtonniers et avocats, universitaires, experts, commissaires enquêteurs, médiateurs).
30 novembre 2023
Le tribunal administratif de Melun souligne les strictes conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnée dans une autre zone de l’UE
Le tribunal juge que l’autorisation de mise sur le marché français d’un produit phytosanitaire, par reconnaissance mutuelle d’une autorisation déjà accordée par un Etat européen appartenant à une autre zone que la France, est subordonnée au respect de l’exigence que les conditions climatiques soient comparables et que les données scientifiques déjà évaluées par l’autre Etat tiennent compte des conditions climatiques de la France.
23 novembre 2023
Lieux de culte : le tribunal administratif de Melun rejette un référé contre un refus de reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association gérant un lieu de culte musulman
Saisi par l’association Les Musulmans de Chennevières d’un recours en référé-suspension contre la décision de la préfète du Val-de-Marne s’opposant à la reconnaissance du caractère cultuel de cette association, le juge des référés du tribunal administratif de Melun rejette ce recours pour défaut d’urgence.
6 octobre 2023
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2023 à la Nuit du Droit, organisée cette année en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun, dans le cadre d’une soirée « portes ouvertes » au palais de Justice de Melun.
2 octobre 2023
Les 70 ans des tribunaux administratifs
20 septembre 2023
La Nuit du Droit 2023
La Nuit du Droit, célébrée le jour anniversaire de la Constitution de 1958, permet depuis 2017 de présenter aux citoyens, le droit, les institutions et les métiers du droit.
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29 avril 2024
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif...
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Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
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Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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