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Communiqués
9 novembre 2022
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires de la faculté d’Évry au tribunal administratif de Melun
Dans le cadre des relations de partenariat qui unissent le tribunal administratif de Melun et l’université d’Evry Val d’Essonne, les étudiants du Master 2 droit public des affaires de cette université ont pu assister à une audience de la huitième chambre du tribunal le 8 novembre 2022.
2 novembre 2022
Communauté d’agglomération du Val d’Europe Agglomération (CAVEA) :
le juge des référés du tribunal administratif de Melun suspend le règlement intercommunal adopté le 7 juillet 2022 pour lutter contre les locations de courte durée de type AirBNB
27 octobre 2022
Arrêt de traitements thérapeutiques
Le tribunal administratif de Melun a été saisi, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’un référé fondé sur le droit au respect de la vie, qui constitue une liberté fondamentale.
24 octobre 2022
Des délégués de la Défenseure des droits au tribunal administratif de Melun
La cheffe de pôle régional et des délégués de Seine-et-Marne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine de la Défenseure des droits ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 21 octobre 2022.
24 octobre 2022
Octobre Rose : le tribunal administratif de Melun s’engage dans la prévention et le dépistage du cancer du sein.
Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent en France et représente la première cause de décès par cancer chez la femme.
Il est nécessaire d'adopter les bons réflexes comme le dépistage, qui peut sauver des vies.
17 octobre 2022
Audience d'installation de la présidente, de cinq vice-présidents et de onze magistrats au tribunal administratif de Melun.
6 octobre 2022
Participation du tribunal à la Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun a participé le 4 octobre 2022 à la Nuit du droit, consacrée aux thématiques de « droit et handicap, justice et handicap », et organisée en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun, l’ordre des avocats du barreau de Melun et l’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN).
26 septembre 2022
La Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Melun participe à la Nuit du droit le 4 octobre 2022 en partenariat avec le tribunal judiciaire de Melun, l’ordre des avocats du barreau de Melun et l’école des officiers de la gendarmerie nationale, laquelle accueillera l’événement.
2 septembre 2022
Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Melun.
2 août 2022
Signature d’une convention de partenariat entre le tribunal, celui de Versailles et l’Université d’Evry à l’occasion de la célébration des 30 ans de cette université
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17 mai 2024
Forage pétrolier à Nonville : le tribunal rejette pour défaut d’urgence le référé déposé par Eau de Paris
Saisi par Eau de Paris d’un recours en référé-suspension contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux...
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29 avril 2024
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif...
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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