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Communiqués
1 juin 2021
Visite de M. Bruno LASSERRE, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le mardi 25 mai, le Tribunal administratif de Melun a reçu la visite de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, pour une journée de travail et d’échange avec les membres et le personnel de la juridiction. Ont notamment été évoqués le bilan de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire, les importantes réformes en cours de la haute fonction publique et les perspectives d’avenir et notamment l’importance de la médiation.
4 mai 2021
Nouveau document sur la Médiation devant les juridictions administratives
Afin d'accéder pleinement à l'ensemble des fiches contenues dans la page visuelle "La Médiation devant les juridictions administratives", nous vous invitons, après avoir cliquer sur le lien ci-dessous, à faire glisser votre souris au niveau des ronds bleus visibles sur l'image.
1 avril 2021
Communiqué de Presse sur les élections municipales 2020
Retrouvez les décisions de la juridiction qui ont marquées les dernières municipales
25 mars 2021
Communiqué de presse
Le tribunal administratif de Melun confirme, par des décisions du 25 mars 2021, la reconstruction de l'usine d'incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine.
18 février 2021
Communiqué de presse - Concession d'aménagement de la commune de l'Haÿ-les-Roses
18 février 2021
Communiqué de presse - Elections municipales de Moret-Loing et Orvanne
11 janvier 2021
Introduire une requête devant le Tribunal administratif en "facile à lire et à comprendre"
6 novembre 2020
Déroulement des audiences
Nouvelles mesures prises concernant le déroulement des audiences publiques.
12 octobre 2020
Elections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
Le tribunal administratif de Melun a été saisi de 190 protestations électorales, 148 contestant le premier tour des municipales et 42 dirigées contre le second tour.
Au 9 octobre 2020, il reste à juger 64 protestations contre le 1er tour (pour 15 communes de plus de 9000 habitants), 40 pour le second tour et 2 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). A ce jour, 8 élections ont été annulées par le tribunal, dont les élections municipales de Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne) et La Chapelle-La-Reine (Seine-et-Marne).
15 mai 2020
Connaître les mesures prises par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel concernant le Coronavirus COVID-19
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
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29 avril 2024
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif...
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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