29 avril 2024
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif de Melun pour faire le point sur la justice administrative locale.
Au cours de l’année 2023, le tribunal administratif de Melun a jugé 13 111 affaires dont 2 848 affaires en urgence (référés). Juge de proximité, le tribunal est saisi d’affaires de toutes sortes en lien avec le quotidien des citoyens : environnement, éducation, libertés et droits fondamentaux, urbanisme et aménagement du territoire, organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, etc.
En 2023 et 2024, le tribunal a jugé nombre d’affaires notables, tels que l’autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires, l’accès du public aux informations environnementales, la création d’un téléphérique urbain, la construction d’un dispositif de lutte contre les inondations, la création d’un axe pour les mobilités douces, l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes à mobilité réduite et le logement des personnels en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le placement d’un détenu à l’isolement, ou encore la fermeture administrative d’un jardin d’enfants et d’une crèche.
En tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal fait découvrir la justice administrative, son organisation, ses missions et ses métiers au plus grand nombre. Il noue des partenariats en vue de développer la médiation, œuvre à faciliter l’accès au droit, contribue à former les membres des barreaux de Melun et de Créteil ainsi que les juristes de demain grâce à ses liens avec le monde universitaire ou l’accueil ponctuel de stagiaires et d’étudiants en droit public.
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