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Communiqués
4 mai 2022
Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun
24 mars 2022
Réunion de formation des commissaires enquêteurs
Vendredi 18 mars, le tribunal a pu reprendre le cours de ses rencontres avec les commissaires enquêteurs inscrits sur les listes des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.
3 mars 2022
Temps de travail des agents de certaines communes du Val-de-Marne
8 février 2022
Audience solennelle du 07 Février 2022
27 janvier 2022
Visite des étudiants en Master 2 droit public des affaires au tribunal administratif de Melun
Une délégation d’étudiants du Master 2 droit public des affaires de l’université d’Evry Val d’Essonne a assisté à une audience du Tribunal administratif de Melun le 26 janvier 2022.
6 décembre 2021
Fermeture du Service de l'accueil de 12h30 à 13h30 à compter du lundi 13 Décembre 2021.
14 octobre 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le tribunal administratif de Melun rappelle la définition donnée « aux moyens du groupe » au sens du 1° de l’article L. 1233- 57-3 du code du travail
1 octobre 2021
Recrutement
La procédure de sélection des stages d’aide à la décision pour le 1er semestre 2022 est ouverte.
10 juin 2021
Communiqué de presse 1905208, 1905210, 1905742 (référendum local relatif au projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Ivry-sur-Seine)
Le tribunal a annulé la délibération du 16 mai 2019 du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine organisant une consultation locale sur la construction d’un centre de traitement de déchets du SYCTOM. En revanche, il a rejeté pour tardiveté le déféré du préfet du Val-de-Marne contre la délibération du 20 décembre 2018 ayant le même objet.
Le tribunal a également annulé la décision du maire autorisant la consultation en ligne sur le site internet de la ville.
4 juin 2021
Communiqué de presse
Aire de grand passage de gens du voyage à Valenton
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29 avril 2024
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Melun
Le 23 avril 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, est venu rencontrer les équipes du tribunal administratif...
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle
Le Tribunal administratif de Melun sera exceptionnellement fermé au public le mardi 23 avril 2024.
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8 mars 2024
Détenus : le tribunal rejette le référé de Salah Abdeslam contre son placement à l’isolement
Saisi en urgence, le tribunal administratif de Melun rejette le référé-suspension de M. Salah Abdeslam contre la décision de la cheffe...
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6 mars 2024
Cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 26 février 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Melun ont prêté serment publiquement, dans la grande salle d’audience...
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