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Contentieux électoral
Consultation matériel électoral «Seules les parties à l’instance (requérant, candidat, liste candidate, préfet, commune) ou leurs représentants légaux (avocat, mandataire) peuvent demander à consulter ces documents. Les tiers n’y ont pas accès, sauf décision exceptionnelle du juge» Demande par mail greffe.ta-melun@juradm.fr ou via Télérecours ou dépôt à l’accueil (heures d’ouverture) ou dans la boite aux lettres. Préciser : n° recours, le(s) prénom(s)/nom(s) de la ou des personnes (3 max) les coordonnées complètes (postale, téléphonique, mail). La consultation des pièces lundi au vendredi : 1h (14h-15h ou 15h15-16h15) après confirmation par mail.