6 février 2023

Le 6 février 2023, le tribunal administratif de Melun a tenu sa 4ème audience solennelle, sur le thème suivant : « Les métiers du tribunal : le point de vue de ses acteurs », en présence de nombreuses personnalités (préfet, parlementaires, présidents de cours administratives d’appel, de tribunaux administratifs et judiciaires, procureur, autorités administratives, civiles et militaires, bâtonniers et avocats, universitaires, experts, commissaires enquêteurs, médiateurs).

Comme il est de tradition, la présidente de la juridiction a tout d’abord dressé le bilan de l’activité du tribunal au cours de l’année 2022.

En 2022, l’activité du tribunal a atteint son plus haut niveau depuis les dix dernières années et s’est caractérisée par trois évolutions majeures :

-          la poursuite de la progression de la demande de justice,

-          le nombre record des décisions rendues ,

-          et l’accent mis sur le jugement des affaires enregistrées depuis plus de 24 mois.

L’activité du tribunal s’est aussi caractérisée par une dynamique active de formation, la poursuite de la promotion et du développement de la médiation administrative, et le développement de sa politique d’ouverture vers la cité par des échanges et partenariats noués notamment avec les préfets du ressort, le tribunal judiciaire, les barreaux du ressort et les universités.

La présidente a ensuite tracé les perspectives pour 2023 en évoquant les indicateurs qu’il reste à améliorer (taux de couverture, poursuite de la résorption du stock anciens), la poursuite du développement de la médiation à l’initiative du juge et l’accompagnement de la médiation préalable obligatoire, ainsi que la préparation à la mise en oeuvre de la réforme du contentieux des étrangers faisant l’objet du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, actuellement en cours de débat au Parlement.

                Ø Cliquez ici pour accéder à la plaquette de présentation des principaux chiffres de l’année 2022 remise à l’assistance

                Ø Cliquez ici pour accéder au discours de la présidente du tribunal administratif de Melun

 

L’audience solennelle s’est poursuivie avec une présentation des métiers du tribunal du point de vue de ses acteurs

Pour traiter ce sujet, le tribunal a choisi de mettre le projecteur sur les hommes et les femmes qui composent la juridiction. Acteurs quotidiens du service public de la justice administrative à Melun et dans l’ensemble du ressort du tribunal, des agents de greffe, des aides à la décision et des magistrats ont pris la parole pour donner leur point de vue sur leur métier et leur mission.

A travers la projection d’un film d’une vingtaine de minutes réalisé par le tribunal, un assistant du contentieux, deux assistantes de justice, une greffière de chambre, l’agente de greffe du bureau d’aide juridictionnelle, les techniciens SIC du tribunal, la greffière et une agente de greffe affectées au pôle des urgences, les agentes de l’accueil, une agente du service des enquêtes publiques et l’agente chargée de la documentation, ont apporté leurs témoignages sur la teneur, l’intérêt et le sens de leur mission au sein du service public de la justice administrative.

Puis, un rapporteur récemment entré dans la juridiction administrative et une rapporteure publique ayant une plus grande ancienneté ont croisé leurs regards sur leur découverte du métier de magistrat administratif, le quotidien de leur mission, l’office du juge et la manière dont ils appréhendent leurs responsabilités.

                Ø Cliquez ici pour accéder aux regards croisés des deux magistrats

                Pour accéder à la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=dji-Db69TPE

Les membres du tribunal et de l’assistance ont continué à échanger ensemble au cours du moment de convivialité qui a suivi l’audience.