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10 juillet 2015

Répartition du contentieux

Le tribunal est composé de 10 chambres, et d'un greffe des référés d'urgence et 72h00.

La répartition des principaux contentieux s'établit comme suit :

- Deux chambres pour le contentieux fiscal,

- Quatre chambres pour la fonction publique,

- Deux chambres pour les marchés publics et les permis

- Six chambres pour le DALO,

- Trois chambres pour les cartes de stationnement,

- L'ensemble des chambres pour les Etrangers,

- Les autres contentieux étant traités par une seule chambre,