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19 mars 2020

CORONAVIRUS

Infection Coronavirus COVID-19 : Fermeture du tribunal - Arrêt des audiences jusqu'à nouvel ordre

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal administratif de Melun a pris les mesures suivantes :

1.    Toutes les audiences de jugement sont annulées, y compris les référés (sauf si la convocation vous a été adressée après le 16 mars 2020).

2.    La présence de personnes aux audiences de référé sera limitée :

       a. La présence physique des requérants n’est pas obligatoire (la procédure étant écrite)

       b. L’accès du public sera très restreint

3.    Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (www.telerecours.fr)  ou par  fax au 01 60 56 66 10.

Le tribunal est joignable par téléphone au 01 60 56 66 30 uniquement entre 9h00 et 12h00, du lundi au vendredi, et par mail à l'adresse greffe.ta-melun@juradm.fr.

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