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Lettres de jurisprudence du tribunal   

Accéder à la lettre du tribunal.

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

 

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  • 4 janvier 2022
    Contractuels aide à la décision : Ouverture d’un recrutement de 3 vacataires aide à la décision.
  • 16 décembre 2021
    Lettre de jurisprudence décembre 2021, n° 30
  • 14 décembre 2021
    Le tribunal administratif de Melun recherche un(e) juriste assistant(e) à compter du 1er février 2022.
  • 6 décembre 2021
    Le tribunal sera fermé au public à partir de 15h le 24 décembre et le 31 décembre 2021.
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