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Lettres de jurisprudence du tribunal   

Accéder à la lettre du tribunal.

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Pour les lecteurs qui seraient peu familiers du contentieux administratif, vous pouvez consulter la rubrique"Comment lire une décision de justice ?" en cliquant sur ce lien.

 

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