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18 mai 2018

Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes

Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État.  lire la suite....

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