29 mars 2023
Le tribunal administratif de Melun a organisé, dans ses locaux, sa première table ronde réunissant les médiateurs de son ressort (Seine-et-Marne et Val-de-Marne), le 27 mars 2023. Elle s’inscrit dans une dynamique constructive pour ce tribunal qui fut l’une des juridictions expérimentatrices, avec le tribunal administratif de Cergy, de l’évolution procédurale initiée par le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016).
Cette première table ronde fait suite à une précédente réunion ayant réuni les avocats des barreaux de Melun Fontainebleau et de Meaux en mars 2021, destinée à sensibiliser les conseils sur ce mode alternatif de règlement des différends.
Devant une assemblée de près de quarante personnes, réunissant à la fois des médiateurs institutionnels, dont la médiatrice du département du Val-de-Marne, et un représentant du médiateur des entreprises, les associations de médiation (dont médiation 77 et l’AMIDIF) et des médiateurs indépendants, ont pu être abordées des questions transversales concernant la prise en charge de la médiation par la juridiction administrative, les expérimentations procédurales, ainsi que des questions techniques, telles que l’articulation avec l’aide juridictionnelle, les provisions sur les honoraires et les modalités d’homologation des accords de médiation. Les échanges furent nombreux et permettront d’améliorer encore le dispositif mis en place pour accompagner les médiateurs.
Cette table ronde a aussi permis de relayer l’action entreprise par l’Union internationale des avocats, qui organisera son « 31ème forum mondial des centres de médiation » les 30 juin et 1er juillet 2023 à Francfort, ce mode alternatif ayant trouvé sa place dans le cadre de la résolution des litiges, en dehors de nos frontières.
Les participants ont incité à ce que cette table ronde puisse à nouveau se dérouler selon le même format …
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