Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Melun : Relais d'accès au droit Mairie +
10 avril 2019

Melun : Relais d'accès au droit Mairie +

Une convention a été signée le 5 avril 2019, permettant l'ouverture d'un relais d'accès au droit en mairie de Melun,

Le Tribunal administratif et le Tribunal de Grande instance de Melun se sont alliés pour signer avec la commune de Melun une convention permettant la création, au sein des locaux d'accueil de la Mairie, d'un relais commun d'accès au droit.

 Cette structure est destinée à orienter et  à accompagner les justiciables dans leurs démarches : détermination de la juridiction compétente, assistance au montage d'un dossier d'aide juridictionnelle, assistance à la présentation d'une requête dans les matières sociales, rendez-vous avec un conciliateur de justice, et, à terme, consultations gratuites d'avocats et permanences de médiateurs. La commune de Melun offre dans les mêmes locaux un service d'accueil très étoffé, ainsi que la mise à disposition d'un écrivain public.

Une structure commune aux deux ordres de juridiction, dans des lieux connus de tous, est sans doute un exemple unique. Il révèle une volonté claire d'oeuvrer dans le sens de l'accès au droit, pour un service public de la justice de qualité.

démarrage du relais  : mai 2019.

Signataires de la convention accès au droit Mairie+

Le 5 avril 2019, les signataires de la convention.

Signature de la convention
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités