13 février 2023
Le tribunal administratif de Melun a été saisi par un enseignant de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l’ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux du conseil d’administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de recherche, qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés le 22 juin 2022.
Dans son jugement n° 2207574 du 9 février 2023, le tribunal a constaté qu’en adressant, au cours de la campagne électorale, des courriels, depuis la liste institutionnelle, à l’ensemble des agents d’une unité de formation et recherche (UFR), pour soutenir une liste candidate, le doyen de cette UFR avait porté atteinte au principe de neutralité des autorités représentant l’université, de nature à rompre la stricte égalité entre les listes de candidats.
Cependant, il a également constaté que les professeurs des universités et assimilés appartenant au collège A du conseil d’administration, affectés à cette UFR, rendus destinataires de ces courriels, représentaient moins d’un tiers de l’ensemble des électeurs de ce collège.
Eu égard à cette circonstance et à l’écart de voix entre les différentes listes, notamment, il a ainsi jugé que, pour regrettable qu’elle soit, cette irrégularité n’a pas été de nature à altérer la sincérité de l’ensemble du scrutin en litige. Les autres griefs soulevés étant également écartés, le tribunal a en conséquence rejeté la protestation.
Jugement n°2207574
