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30 septembre 2016

Le tribunal valide l'arrêté préfectoral qui a ordonné la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne

Le tribunal confirme la décision de fermeture de la salle de prière dite "Mosquée de Lagny-sur-Marne" pour la durée de l'état d'urgence
Un ensemble d'informations fournies par les services de renseignements et l'inconsistance des éléments apportés par les requérants ont permis aux juges de considérer que la mesure prise par le préfet ne portait pas atteinte à la liberté de conscience et de religion au regard de l'intérêt général poursuivi.

TA Melun 1600931-1603471 

cf. : TA Melun ordonnance 1600954

       CE 397153

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