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24 octobre 2022

Des délégués de la Défenseure des droits au tribunal administratif de Melun

La cheffe de pôle régional et des délégués de Seine-et-Marne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine de la Défenseure des droits ont été reçus au tribunal administratif de Melun le 21 octobre 2022.

Accueillis par la présidente du tribunal, ils ont assisté à une audience collégiale (responsabilité hospitalière, droit administratif du travail), tenu leur réunion interne périodique (« collégiale ») et eu un temps d’échanges substantiel, avec le premier vice-président et le vice-président du tribunal chargé des médiations, sur le circuit d’une requête devant le tribunal administratif, les principaux référés administratifs et la médiation administrative.  

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