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5 octobre 2020

Déroulement des audiences

Mesures prises dans le déroulement des audiences publiques

Alors que les cas de contamination sont en augmentation, le tribunal administratif de Melun maintient les règles suivantes relatives à l’organisation des audiences afin de limiter la propagation du COVID-19 et protéger la santé de tous.

En vertu des pouvoirs de police de l’audience dont dispose le président de la formation de jugement et du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, le nombre de personnes admises à l’audience pourra être limité, en particulier pour les personnes accompagnant l’une des parties.

Pour accéder au tribunal et à la salle d’audience, vous devez :

 -          porter OBLIGATOIREMENT un masque (le tribunal n’est pas en mesure de vous en fournir),

-          être muni de votre convocation et d’une pièce permettant de justifier de votre identité,

-          respecter scrupuleusement l’horaire mentionné sur votre avis d’audience,

-          vous désinfecter les mains avec le gel hydro-alcoolique mis à votre disposition dans le hall d’entrée,

-          vous présenter à l’agent de sécurité pour votre enregistrement avant d’entrer dans la salle d’audience.

 Pour vous protéger et protéger les autres, vous devez :

-          en plus du port obligatoire du masque, respecter les gestes barrières et les consignes de distanciation physique qui vous seront indiqués tout au long du parcours et dans la salle d’audience (son aménagement a été modifié pour permettre de maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre toutes les personnes),

-          quitter les locaux à l’issue de l’audience.

 Pour votre complète information, il est rappelé que la présence des parties à l’audience n’est pas obligatoire, la procédure devant le tribunal administratif étant essentiellement écrite.

Lorsque vous êtes représentés par un avocat, celui-ci pourra vous préciser si votre présence est nécessaire.

Le tribunal vous remercie de respecter les consignes de sécurité.

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