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13 janvier 2023

Communiqué de presse – Intervention devant les avocats du barreau du Val-de-Marne

Participation du tribunal administratif de Melun à la formation continue des avocats le 10 janvier 2023

Le 10 janvier, une vice-présidente du tribunal administratif de Melun est intervenue dans le cadre des Mardis du droit public sur l’actualité du contentieux des autorisations d’occupation des sols et du contrôle des documents d’urbanisme. Cette participation organisée par l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris a été l’occasion d’un échange sur les pratiques en contentieux de l’urbanisme avec plus d’une centaine d’avocats. Elle fait suite à de précédentes interventions d’autres présidentes et présidents du tribunal qui se sont déroulés courant 2022 dans le même cadre respectivement sur la fonction publique, les procédures d’urgence ou les contrats publics.

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