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4 mai 2022

Aides à la décision : Echanges avec le tribunal judiciaire de Melun

Dans le cadre de la coopération mise en place entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif de Melun, celui-ci a accueilli le 14 avril une dizaine de juristes assistants et d’assistants de justice du tribunal judiciaire. Cette rencontre a été l’occasion d’un partage d’expériences fécond entre les aides à la décision des deux juridictions où chacun a pu exposer son parcours et ses fonctions et s’ouvrir à l’autre ordre juridictionnel et ses spécificités. Les aides à la décision du tribunal administratif ont présenté à leurs homologues judiciaires les grandes lignes de la justice administrative et les missions essentielles du tribunal administratif. Ils ont également fait des démonstrations de l’utilisation pratique des principales applications informatiques et outils contentieux utilisés par la juridiction administrative : Télérecours et Télérecours citoyen pour les échanges avec les parties, Skipper, base de données de gestion des dossiers, Poste rapporteur et Guide du rapporteur, pour l’aide à la rédaction, Ariane et Ariane archives, bases de données regroupant l’ensemble des décisions des juridictions.

Les aides à la décision du tribunal judiciaire ont également assisté à une audience de la 2e chambre traitant principalement du contentieux des collectivités territoriales, à l’issue de laquelle ils ont pu dialoguer avec les membres de la formation de jugement, le rapporteur public et la greffière d’audience.

Cette journée d’échanges, marquée aussi par un déjeuner partagé et clôturée par le président du tribunal, a permis aux participants de confronter expériences et témoignages, environnements et méthodes de travail.

La rencontre retour au tribunal judiciaire est prévue dans les prochaines semaines.