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21 août 2017

Prison de Fresnes : le 28 juillet 2017 le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif de Melun

L'ordonnance du juge des référés confirmée par le Conseil d'Etat

En rejetant la demande de la section française de l'Observatoire international des  prisons, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance du juge des référés du 28 avril 2017.

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