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3 mai 2017

Observatoire des Prisons, ordonnance de référé liberté concernant la Maison d'arrêt de Fresnes

Ordonnance 1703085

Malgré les actions déjà entreprises, l'administration pénitentiaire dispose d'un délai de trois mois pour prendre toutes les mesures nécessaires au nettoyage régulier, voire quotidien, des parties communes. Elle doit fournir aux détenus, plus souvent :

♦ Les kits nettoyage indispensables à l'entretien des cellules,

♦ Les trousses d'hygiène personnelle.

TA Melun Ordonnance du 28 avril 2017 Section française de l'Observatoire des prisons 1703085.

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