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7 juin 2017

Le juge des référés du tribunal administratif de Melun confirme la décision du Préfet de suspendre l’activité de la société WIPELEC en rejetant sa demande.

Accéder à la décision

Le juge des référés considère que le préfet n’a pas porté une atteinte  manifestement grave et illégale en suspendant l’activité de la société WIPELEC.  En effet, cette dernière n’a pas respecté  les prescriptions qui lui ont été faites quant à la mise en conformité de ses installations.

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